Rappel: les transferts démarrent le 15 Juin
Rappel : Bonjour chers membres du mouvement Navetane
Conformément aux dispositions des RG de l’ONCAV, les transferts démarrent aujourd’hui 15 Juin sur toute l’étendue du territoire national.
les droits de transfert sont de 10 000 frs si tu réalises l’opération dans ton Odcav, de 12 000 frs si tu réalises l’opération dans les départements de ta région et de 15 000 frs si tu choisis une autre région pour réaliser ton transfert.
Réglements Généraux
ARTICLE 33
Tout transfert devra se faire dans la période du 15 Juin au 31 Juillet sur l’étendue du territoire
national. En cas de nécessité l’ONCAV peut, par disposition expresse, prolonger cette période. Dans
ce cas c’est la nouvelle date qui sera portée sur les documents. Le muté n’existe pas dans les activités
de l’ONCAV. Aucune ASC ne pourra faire transférer un joueur à son profit si elle n’a pas, au
préalable, rempli les formalités relatives à l’affiliation ou à la réaffiliation.
L’entraineur doit disposer d’une licence technique annuelle. Il n’est pas astreint à la procédure de
transfert.
ARTICLE 34
Pour son transfert, le joueur se présentera à l’ODCAV de son choix, muni d’une des pièces citées à
l’article 15 pour sa catégorie. Après son transfert, l’ODCAV lui remettra un exemplaire de sa lettre
de transfert.
ARTICLE 35
Le pratiquant n’est pas astreint à la procédure de transfert et est qualifié dans toute ASC de son choix,
s’il se trouve dans les cas suivants :
1- son ASC ne participe pas aux compétitions de l’ONCAV pour la saison en cours.
2- s’il reste une année sans avoir signé ou renouvelé sa licence dans une ASC.
ARTICLE 36
Un joueur transféré au profit d’une ASC ne peut plus y renoncer. En tout état de cause, l’annulation
de la licence ne peut en aucun cas remplacer le transfert.
Signé le Secrétaire Administratif Malick Sy